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Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion de la commission locale d'insertion de Lorient.
Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par 0 et 5).
Versement du
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.
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